Service Public Fédéral Mobilité et Transport

Bien que la gestion des aéroports soit régionalisée, les compétences en matière de navigation aérienne sont restées du ressort du pouvoir fédéral.

Les missions confiées à la Direction générale du Transport aérien sont les suivantes :

• concrétisation de la politique relative au transport aérien ;
• délivrance des permis d’exploitation pour le transport aérien commercial et autorisation de travail aérien ;
• mise à jour du Code de l’Air ;
• coopération avec les organisations internationales compétentes en matière d’aviation (OACI, CEAC, ...) ;
• contrôle de l’application de la réglementation technique concernant l’exploitation de la navigation aérienne et délivrance des Certificats de Transporteur Aérien ;
• supervision de la politique d’utilisation de l’espace aérien belge ;
• avis sur la navigabilité des aéronefs ;
• inspection aéronautique. 

Pour en savoir plus, consultez le site du Service Public Fédéral Mobilité et Transport