1. Accueil
  2. Mentions légales
Retour

Mentions légales

Mentions légales

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de visiter le Site.

  1. Introduction

« ACNAW » : autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne

Coordonnées :

Cap Nord

Boulevard du Nord, 8

5000 Namur

Tél. : 081/77.30.50

Courriel : acnaw@spw.wallonie.be

Site Internet : acnaw.be (ci-après, le « Site »).

  1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne visitant le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

  1. Conditions d’utilisation du Site - Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées sans la moindre réserve.

Toute personne ne respectant pas les conditions d’utilisation et/ou de propriété intellectuelle du Site peut se voir annuler et/ou supprimer l’autorisation d’utilisation des informations présentes sur le Site et/ou être poursuivie devant les tribunaux compétents.

  1. Finalités du Site

Le Site a pour objectif de fournir l’information relative aux missions de l’ACNAW. Il offre à l’Utilisateur un accès simple et rapide aux informations concernant les nuisances sonores aéroportuaires et aux mesures prises pour atténuer les nuisances sonores occasionnées par l’exploitation de l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud et de Liege Airport. Le Site héberge également un formulaire de contact permettant à tout citoyen de soumettre à l’Autorité une plainte ou une demande d’information. Il est géré par l’attaché permanent de l’ACNAW. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse acnaw@spw.wallonie.be. Les informations qui figurent sur le Site, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur qui aurait besoin de conseils personnels ou spécifiques, de consulter les services compétents. Pour trouver la personne ou le service compétent, l’Utilisateur peut compléter le formulaire de contact.

  1. Indisponibilité et problèmes techniques

Aucune interruption ou problème technique ne peut être constitutif d’une responsabilité quelconque.

  1. Qualité de l'information et du service - Limitation de responsabilité

Le plus grand soin est apporté à la gestion de ce Site. Il ne peut toutefois être garanti que les informations qui y sont proposées sont complètes, correctes, exhaustives ou adaptées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d'être modifiées sans avis préalable.

Tous les moyens disponibles seront mis en œuvre afin d’offrir un contenu fiable et de qualité à l’Utilisateur.

Aucune responsabilité quant à l'utilisation de ce Site ou de son contenu ne pourra être engagée.

Si il est fait mention d'informations et documents faisant l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.

Les liens hypertextes présents sur le Site et aiguillant les Utilisateurs vers d'autres sites Internet sont mentionnés uniquement à titre informatif. Ils ne sont constitutifs d’aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales et des politiques de vie privée de ces sites Internet tiers.

  1. Notification en cas d’erreur

Si l’Utilisateur estime que le Site contient une ou plusieurs erreurs, il peut les signaler par écrit à l’ACNAW en utilisant les coordonnées mentionnées au point 1.

Si le fait est avéré, tout sera mis en œuvre pour rectifier la situation au plus vite.

  1. Droits de propriété intellectuelle 

Les textes, mises en page, illustrations, images, sons, chartes graphiques, applications informatiques et autres éléments constitutifs du Site ou accessibles sur le Site sont protégés par le droit d'auteur. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le Site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Le contenu et la forme de l’information ne pourra en aucun cas subir de modification. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du Site, tels que la ligne graphique , les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable émanant de l’ACNAW. Tout demande en ce sens doit être adressée à acnaw@spw.wallonie.be.

Toute autre utilisation frauduleuse du Site (piratage, contrefaçon, …) pourra également être punie conformément aux lois en vigueur.

  1. Création d'hyperliens vers le Site

Il est autorisé de créer sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du Site ou à toute autre page dans sa globalité à la condition qu’ils ne soient assortis d’aucun propos dénigrant ou diffamatoire à l’égard de l’ACNAW. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du Site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information est interdite.

  1. Gestion et utilisation des données personnelles

L’ACNAW se réserve le droit de collecter tout renseignement personnel identifiable via l’utilisation du Site. Ces renseignements peuvent comprendre par exemple mais non exclusivement les nom, prénom, location, adresse IP, pages visitées.

Pour tout renseignement concernant l’utilisation des données personnelles, l’Utilisateur se réfère à notre Politique de confidentialité.

  1. Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

L’Utilisateur s’engage à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement la page du Site comportant les présentes conditions.

  1. Langue

Aucune traduction des mentions légales ne pourra servir de preuve. La version française reste l’unique à pouvoir faire foi.

  1. Juridiction et loi applicable

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides en vertu du droit applicable.

Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions d’utilisation ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition remplacée.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur (Belgique) sont compétents.