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10 août 2021
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Le Gouvernement wallon
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne
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05 juillet 2021
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Le Gouvernement wallon
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Avant-projet de décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
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10 mai 2021
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Avis d'initiative
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Avis portant le projet de plafond du quota count concernant les arrivées tardives à l'aéroport de Charleroi Bruxelles Sud
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25 août 2018
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Le Gouvernement wallon
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs (utilisant les aéroports) relevant de la Région wallonne
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08 avril 2016
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Avis d'initiative
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Avis et recommandations sur les campagnes de mesures acoustiques (2014) réalisées dans le cadre de l'application du principe d'égalité
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27 janvier 2016
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Avis d'initiative
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Avis portant sur la 3ème révision des Plans d'Exposition au Bruit des aéroports wallons
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27 juin 2015
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Avis d'initiative
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Avis sur les dispositions en matière de limitation du bruit associé aux arrivées tardives d'avions basés à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud
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12 mai 2012
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Avis d'initiative
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Avis portant sur la révision triennale des PEB (étude 2010-2011)
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03 mars 2012
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Avis d'initiative
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Avis et recommandations sur les campagnes de mesures acoustiques (2009-2010) réalisées dans le cadre de l’application du principe d’égalité
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25 octobre 2010
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Le Ministre en charge de la politique aéroportuaire
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Avis sur trois avant-projets de textes ayant trait à la mise en oeuvre d'un mécanisme de sanction des infractions visées par le décret du 23 juin 1994
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27 avril 2009
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Le Gouvernement wallon
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Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives en matière de nuisances sonores aéroportuaires
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07 février 2009
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Avis d'initiative
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Avis sur les inexactitudes et imprécisions relevées dans les textes législatifs et réglementaires relatifs à la problématique du bruit d’origine aéroportuaire en Région wallonne
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07 juin 2008
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Avis d'initiative
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Avis et recommandations sur les campagnes de mesures acoustiques réalisées dans le cadre de l’application du principe d’égalité
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07 mars 2008
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Avis d'initiative
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Avis portant sur la révision triennale des PEB
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05 janvier 2008
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Avis d'initiative
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Avis sur le décret du 22 novembre 2007 portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
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31 mars 2007
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Le Ministre en charge de la politique aéroportuaire
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Avis relatif au règlement urbanistique sur la qualité acoustique des constructions – champ d’application
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1er juillet 2006
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Avis d'initiative
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Avis sur le décret du 15 décembre 2005 modifiant l’article 1er bis §5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et sur le décret du 2 février 2006 modifiant l’article 1er bis, §§5, 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et les article 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994
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17 janvier 2006
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Avis d'initiative
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Avis sur les articles 1er et 2 du projet de décret modifiant les articles 1er et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l’article 1er bis,§§ 5,6 et 7 de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
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12 juin 2004
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Avis d’initiative |
Avis sur le décret du 1 avril 2004 modifiant le décret du 23 juin relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne
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30 octobre 2003
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Le Ministre en charge de la politique aéroportuaire
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Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973
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04 octobre 2003
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Avis d'initiative
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Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne
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24 juillet 2002
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Le Gouvernement wallon
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Aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud : Proposition d’une solution alternative au rachat, comme mesure d’accompagnement applicable aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du PEB
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03 mai 2002
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Le Gouvernement wallon
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Aéroport de Liège-Bierset : Proposition d’une solution alternative au rachat, comme mesure d’accompagnement applicable aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du PEB
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