Fonctions des PDLT et PEB
Le PDLT est défini sur la base des valeurs maximales de développement de l’aéroport. De ce fait, le PDLT fixe les limites du volume d’activité de l’aéroport. En outre, il définit les zones à l’intérieur desquelles sont définies les valeurs maximales de bruit, engendrées au sol, à ne pas dépasser.
Le PEB et le PDLT définissent les zones à l’intérieur desquelles, le gouvernement peut :
- acquérir tout immeuble bâti ou non bâti;
- favoriser, le cas échéant par l'octroi de subside ou de prime, le placement de dispositifs destinés à réduire le bruit ou les vibrations, à les absorber ou à remédier à leurs inconvénients;
- proposer une prime de déménagement au titulaire d'un bail de résidence principale;
- imposer, le cas échéant, des normes d'isolation acoustique et l'utilisation de matériaux de construction spécifiques pour l'édification et la transformation des immeubles ;
- réaliser des projets de développement urbanistique ou d'amélioration du cadre de vie.
