Restrictions de certaines activités

Restrictions permanentes ou temporaires apportées à l’exercice de certaines activités des aéronefs en raison des nuisances sonores qu’elles occasionnent 

Les vols d’entraînement des aéronefs à réaction ou des aéronefs à hélice de plus de 6 000 kg ne sont autorisés au départ de l’aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud que du lundi au vendredi entre 7 et 21 heures (heures locales) à l’exception des jours fériés et des périodes de congés scolaires officiels de la Communauté française de Belgique et pour autant que l’exploitant ait déjà effectué des vols de ce type sur le territoire de la Région wallonne avant le 24 novembre 2000 ou qu’il développe une activité de type commercial sur le même territoire.

Les vols d’entraînement des aéronefs à réaction ou des aéronefs à hélice de plus de 6 000 kg ne sont autorisés au départ de Liege Airport que du lundi au vendredi entre 9 heures et 19 heures (heures locales) à l’exception des jours fériés et des périodes de congés scolaires officiels de la Communauté française de Belgique et pour autant que l’exploitant ait déjà effectué des vols de ce type sur le territoire de la Région wallonne avant le 24 novembre 2000 ou qu’il développe une activité de type commercial sur le même territoire.

Toutefois, en dérogation à l’interdiction visée à l’alinéa précédent, le fonctionnaire du Ministère de l’Equipement et des Transports qui exerce la fonction de directeur ou de commandant ou de commandant adjoint de l’aéroport peut autoriser, à titre exceptionnel, jusqu’à deux vols d’entraînement par jour au départ de Liege Airport pendant les week-ends et les périodes de congés scolaires officiels de la Communauté française de Belgique, entre 9 heures et 17 heures (heures locales).

Une demande de dérogation doit être adressée au fonctionnaire visé à l’alinéa précédent au minimum 12 heures avant l’heure prévue du vol d’entraînement. La dérogation ne peut être accordée que sur décision expresse et préalable dudit fonctionnaire.