Mesures d'encadrement

La plupart des aéroports européens possèdent des restrictions d'usage particulières. Celles-ci peuvent porter sur l'interdiction de certains types d'aéronefs, des redevances plus élevées pour les aéronefs les plus bruyants, … Ces mesures peuvent être modulées selon la plage horaire.

• Heures d'ouverture de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud et quota de bruit
• QM global pour les atterrissages nocturnes d'avions basés uniquement
• Restrictions permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction de la classification acoustique telle que définie à l'annexe 16 de la Convention OACI
• Valeurs maximales de bruit, engendrées au sol, à ne pas dépasser
• Restrictions permanentes ou temporaires apportées à l'exercice de certaines activités des aéronefs en raison des nuisances sonores qu'elles occasionnent
• Règles relatives aux essais moteur
• Procédures particulières de décollage et d'atterrissage en vue de limiter les nuisances sonores engendrées par ces phases de vol
• Sanctions administratives

Les références des textes législatifs portant sur ces mesures d'encadrement, sont reprises dans le document portant sur les principaux textes législatifs relatifs à la gestion aéroportuaire en Région wallonne.