Textes législatifs
La gestion des aéroports wallons et de leur impact environnemental est soumise aux principaux textes législatifs ci-dessous :
- La Loi du 18/07/73, relative à la lutte contre le bruit;
- Le Décret du 23/06/94, relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne;
- Le Décret du 08/06/01, instituant une Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW);
- Les décrets et directives portant sur l’accès à l’information en matière d’environnement.
Ces lois et décrets sont complétés d'arrêtés d'application.
Pour avoir un aperçu global de ces lois, décrets et arrêtés, téléchargez le document portant sur les principaux textes législatifs relatifs à la gestion aéroportuaire en Région wallonne.
Pour consulter le contenu des lois, décrets et arrêtés, consultez le site de Wallex ou du Moniteur belge. Tout ce qui concerne le droit européen se trouve sur EUR-Lex.
