Retour

Textes législatifs

La gestion des aéroports wallons et de leur impact environnemental est soumise aux principaux textes législatifs ci-dessous :

Ces lois et décrets sont complétés d'arrêtés d'application.

Pour avoir un aperçu global de ces lois, décrets et arrêtés, téléchargez le document portant sur les principaux textes législatifs relatifs à la gestion aéroportuaire en Région wallonne.

Pour consulter le contenu des lois, décrets et arrêtés, consultez le site de Wallex ou du Moniteur belge. Tout ce qui concerne le droit européen se trouve sur EUR-Lex.