Retour

Avion basé

Avion qui, de manière habituelle, est programmé pour atterrir à l’aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud avant l’heure de fermeture de celui-ci et en repartir le lendemain (Art. 1erbis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (M.B. du 09/07/2010, p. 45698).

D’après la circulaire interprétative du 04 juin 2010, il faut entendre par les termes « de manière habituelle »  « conformément au planning journalier de vol ». La définition de l’avion basé fait ainsi référence à un document officiel et ne permet pas une interprétation libre. La notion d’avion basé recouvre également les avions « en réserve ». Ce sont des avions placés par les compagnies aériennes basées à Charleroi qui sont destinés à couvrir les pannes techniques éventuelles des avions basés.

Seuls ces avions basés sont autorisés à atterrir à Charleroi après 23h00, pour autant que la cause du retard ne soit pas imputable à la compagnie (décret du 23 juin 1994).